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Vincent Le Moigne, EI

1 Hent Park ar Pont

22780 Loguivy - Plougras / FRANCE

N°SIREN : 794 006 288

TVA Intracommunautaire : FR61794006288

APE : 9003B

Téléphone : +33 6 34 08 23 07

Conditions Générales de Vente

  • Les services sont facturés sur une base journalière (8 heures) ou à l’heure, selon le tarif convenu avec le client.

  • Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.

  • Règlement à effectuer dans une limite de 30 jours après la date d'emmission de la facture.

  • Taux des pénalités à compter de 30 jours après la date d'emmission: 30%.

  • En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité

  • forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. D441-5, Code de Commerce).

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