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Identification professionelle
Vincent Le Moigne, EI
1 Hent Park ar Pont
22780 Loguivy - Plougras / FRANCE
N°SIREN : 794 006 288
TVA Intracommunautaire : FR61794006288
APE : 9003B
Téléphone : +33 6 34 08 23 07
Conditions Générales de Vente
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Les services sont facturés sur une base journalière (8 heures) ou à l’heure, selon le tarif convenu avec le client.
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Aucun escompte consenti pour règlement anticipé.
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Règlement à effectuer dans une limite de 30 jours après la date d'emmission de la facture.
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Taux des pénalités à compter de 30 jours après la date d'emmission: 30%.
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En cas de retard de paiement, il sera appliqué une indemnité
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forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (art. D441-5, Code de Commerce).
Hebergement du site
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